Nous avons déjà fait paraître un article de mise en garde dans notre revue du mois de juillet dernier mais face à la recrudescence d'appels de médecins " victimes " nous réitérons nos recommandations.
En effet, de nombreux professionnels, dont beaucoup de médecins, ont été piégés par des sociétés qui leur proposent de figurer dans un annuaire professionnel.
Ces sociétés, souvent basées à l'étranger, envoient un document à retourner signé qui semble n'être qu'une demande de vérification des coordonnées professionnelles. Le document une fois signé correspond en fait à un engagement ferme. Le prix de la prestation était indiqué en très petits caractères. Le professionnel reçoit ensuite une facture et, s'il ne paye pas, des relances menaçantes.
Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ces entreprises procèdent à des envois en très grand nombre et comptent sur un taux de retour avec paiement qui peut atteindre 10%.
Les sociétés sont basées à l'étranger pour échapper aux poursuites. Des médecins de notre département nous ont, récemment, signalé avoir été victimes de ces pratiques. Ces méthodes peuvent s'apparenter à de la publicité de nature à induire en erreur, ce qui est condamnable sur le plan pénal. La victime peut également évoqué, devant les tribunaux civils, un consentement donné par erreur.
Le gérant de la société Annuaire-Pro a été condamné en appel, pour ce genre de pratiques, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 200 000 € d'amende. La société et son gérant ont, en outre, été déclarés responsables du préjudice des 5 000 parties civiles constituées, ce qui équivaut à plus de 1,1 million d'euros de dommages intérêts. Nous vous appelons donc à la plus grande vigilance.
Voici les conseils de la DGCCRF pour ne pas se laisser piéger ou pour réagir :
Lire attentivement tous les documents qui vous parviennent pour éviter de remplir, signer et renvoyer un document sans savoir quel est son objet précis ;
Se méfier notamment des adresses d'entreprises situées à l'étranger, des boîtes postales et des enveloppes préimprimées pour la réponse ; - En cas de renvoi de ce document par erreur ou faute d'attention, ne pas se laisser intimider et réagir ;
Saisir le DDCCRF du département d'une plainte afin de lui donner une suite, soit sur la base de la publicité mensongère (si l'entreprise est située en France), soit dans le cadre de la coopération administrative internationale (si l'entreprise est domiciliée à l'étranger) ;
Saisir également l'Ordre des médecins afin de l'informer des pratiques en cours. Des informations pratiques ont été mises en ligne à l'adresse suivante : www.dgccrf.minefi.gouv.fr (rubrique " accès par profil ", puis " professionnels " et dans " accès thématique ", cliquer sur " dossiers professionnels ").
