En principe, tout remplacement doit faire l'objet d'un contrat de remplacement signé des deux parties.
Ce contrat contient une clause de non réinstallation selon laquelle " si au terme du remplacement prévu au présent contrat, le Docteur Y a remplacé le Docteur X pendant une période de 3 mois, consécutifs ou non, il ne pourra, sauf accord écrit du Docteur X s'installer, pendant une durée de 2 ans, dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé ou éventuellement ses associés ".
Il est alors indispensable de préciser l'étendue géographique de cette clause. L'interdiction d'installation ne peut porter que sur un secteur géographique dans lequel le remplaçant serait en concurrence directe avec le médecin remplacé.
En outre, cette clause ne s'applique qu'à compter de 3 mois de remplacement, c'est-à-dire 90 jours, consécutifs ou non, et pendant une durée de 2 ans. En effet, une clause de non réinstallation s'étendant sur plus de 2 ans risquerait d'être jugée excessive par les Tribunaux.
En l'absence de clause de non réinstallation expressément prévue au contrat, ou en l'absence de contrat, l'article 86 du Code de Déontologie Médicale s'applique. Cet article ne précise cependant pas quelle est l'étendue géographique de la clause de non réinstallation, ce qui peut être l'objet de litige. Le médecin remplacé peut renoncer à l'application de cette clause. Dans ce cas, il est indispensable de l'indiquer de manière explicite dans le contrat. Par ailleurs, un médecin remplaçant peut s'installer où il le souhaite s'il a l'accord écrit du médecin qu'il a remplacé (pendant plus de 90 jours).
En cas de désaccord, le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins peut être saisi. Celui-ci prendra alors une décision en appréciant notamment la durée et les conditions du remplacement, l'existence d'une concurrence directe, la connaissance effective de la clientèle que le remplaçant a pu acquérir...
Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Loire Atlantique reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le contrat type de remplacement est disponible sur notre site internet.
