L’émergence de cabinets de soins non programmés (CSNP), sous des intitulés divers et variés, répond à des difficultées d’accés à des soins non programmés et aussi à l’aspiration de certains médecins pour de nouveaux modes d’exercice.
Cependant les CSNP ne bénéficient pas d’une réglementation qui encadre leur activité.
Les CSNP doivent donc être regardés comme des cabinets de groupe recevant des patients en premier recours, quasiment sans rendez-vous, sans régulation, ni coordination des parcours de santé et de prise en charge.
Au regard de ces éléments, et conformément à votre demande, le Conseil national de l'Ordre des médecins porte à votre connaissance des éléments pour vous permettre d’apprécier la conduite à tenir en présence de CSNP, et souhaite attirer votre attention sur les évolutions qu’il envisage pour encadrer cette pratique.
I. CDOM et CSNP : Conduite à tenir
Les CSNP doivent s’inscrire dans le cadre d’une organisation territoriale de proximité.
Il est donc conseillé aux CDOM, en lien avec la CPTS, de réunir les médecins du territoire (installés et ceux exerçant en CSNP - ou comptant s’y installer) pour échanger sur la meilleure manière d’assurer la prise en charge des soins non programmés.
A l’occasion de cet échange, les principes suivants pourront être rappelés :
− Les médecins généralistes en CNSP obéissent aux mêmes règles déontologiques que les médecins installés. Ils ne sont donc pas exemptés des obligations qui incombent à ces derniers, dont la PDSA (article R.4127-77 CSP) ;
− Les médecins exerçant au sein des CSNP ne doivent pas non plus opérer de tri entre 1
les pathologies aigue?s non programme?es (me?dicales et accidentologie-traumatologie) et, de fait, les pathologies chroniques. En effet, l’article R4127-47 du code de la sante? publique sur la continuite? des soins reste applicable ;
− Tout médecin exerçant dans un CSNP doit être spécialiste de médecine générale et son activité s’inscrit dans un champ conventionnel ;
Sur ce point le CNOM s’est rapproché des pouvoirs publics pour débloquer le verrou de l’exercice exclusif d’une spécialité afin de rendre possible l’exercice de plusieurs spécialités en fonction des compétences acquises. Le CNOM souhaite également que soit permis un exercice complémentaire au sein, et en dehors, de la spécialité d’un médecin en s’appuyant sur des compétences et des formations universitaires reconnues.
− Les médecins généralistes en CSNP obéissent aux mêmes régles déontologiques que les médecins installés en matière de remplacements et d’interdiction de gérance de cabinet (R.4127-89 CSP) ;
− Les médecins sont tenus de faire un retour immédiat au médecin traitant du patient par messagerie sécurisée après prise en charge (article R.4127-58 et -59 -60 CSP) ;
− Les médecins doivent exercer sous leur nom propre et non pas sous le nom d’une enseigne et aucune publicité à visée commerciale du lieu ou de l’activité, ni utilisation d’un logo ou d’un titre irrégulier n’est possible par les médecins de ces cabinets (articles R.4127-19 et R 4127-30-1 du CSP).
II. Les évolutions à envisager
Le Conseil national de l'Ordre des médecins va demander aux pouvoirs publics un encadrement spécifique des CSNP afin de les inscrire dans l’organisation territoriale.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins estime indispensable que soit mieux valorisée, au sein des cabinets médicaux, l’activité de soins non programmés qui fait partie intégrante de la spécialité de médecine générale.
