La confraternité entre médecins est une belle valeur à laquelle nous adhérons tous. Cependant, notre métier est particulièrement soumis au stress, les intérêts sont parfois divergents, et il arrive que les relations entre médecins se tendent, la bonne entente en prend un coup, l'intérêt du patient est bafoué, la déontologie écrasée...
L'une des missions du Conseil de l'Ordre est d'essayer de faire en sorte que les choses puissent s'arranger avant d'avoir recours à la voie juridique et d'éviter un " mauvais procès ". La conciliation entre médecins est obligatoire, en préalable au jugement de toute plainte. Cette mission du Conseil s'est formalisée récemment. Une structure a donc été instituée dont le responsable est le Docteur Bruno POULIQUEN et à laquelle participent des membres du Conseil Départemental, assistés par Elodie PIGEON, juriste du Conseil.
Le mode de fonctionnement est simple : le plaignant contacte le Conseil Départemental par courrier obligatoirement, même si un coup de téléphone peut permettre de clarifier les choses auparavant.
Ce courrier doit expliquer les faits de la façon la plus factuelle possible. Il peut également comporter votre interprétation. Il est nécessaire d'indiquer clairement quelle suite vous souhaitez donner, même si, finalement, votre décision change. Voulez-vous porter plainte ? Signaler un comportement ? Une réunion de conciliation avec " l'adversaire " ?
Dès lors, si besoin, les deux parties sont convoquées individuellement pour être entendues par un membre du Conseil Départemental, puis une réunion de conciliation est organisée. A chaque étape, le médecin peut être assisté d'un conseil (d'un avocat éventuellement), d'un confrère etc...
Au terme de cette réunion, soit un accord est trouvé et un procès verbal de conciliation est établi et signé par les deux parties, soit il n'y a pas de conciliation possible, un procès verbal de non conciliation est alors rédigé et, si une plainte a été clairement déposée, celle-ci est transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance, pour jugement.
A noter que, quelle que soit la décision des médecins, le Conseil Départemental peut reprendre la procédure à son compte, et porter plainte.
Tout cela peut paraître formel, voire inquiétant : ce n'est pas le cas. Les conseillers ordinaux sont des médecins " comme tout le monde " et le but est de faire respecter la déontologie, le respect, la probité de la profession.
La conciliation n'est pas un jugement, aucune peine n'est prononcée. Le Conseil Départemental n'a bien sûr pas de structure permettant d'enquêter. Les faits retenus ne peuvent donc être que ceux qui lui ont été signalés, ou dont il a pris connaissance par les médias ou par les moyens " officiels ". Le Conseil Départemental ne peut être au courant de tout... Aussi, il vous appartient de signaler les faits qui vous paraissent dénonçables afin qu'ils soient instruits. Notre profession sera ce que nous voulons bien qu'elle soit.
