Le secret médical est un principe fondamental du droit de la santé qui garantit la confidentialité des informations relatives à la santé des patients.
Ce secret repose sur la confiance entre le patient et le professionnel de santé, et il joue un rôle crucial dans le respect de la dignité humaine et de l'autonomie des individus. Cependant, ce principe n'est pas absolu et connaît plusieurs dérogations.
Tout d'abord, il est essentiel de mentionner que le secret médical est souvent levé dans des situations où la santé publique est en jeu. Par exemple, en cas de maladies contagieuses ou d'épidémies, les professionnels de santé peuvent être amenés à signaler des cas aux autorités sanitaires pour prévenir la propagation de la maladie. Cette dérogation vise à protéger la collectivité tout en tentant de préserver l'individu.
Ensuite, une autre dérogation concerne la protection des mineurs. Dans certains cas, les professionnels de santé peuvent être tenus de signaler des situations de maltraitance ou de danger pour un enfant, même sans le consentement de ce dernier. Cela soulève des questions éthiques complexes, car il s'agit de trouver un équilibre entre la protection de l'enfant et le respect de la vie privée.
De plus, le secret médical peut être levé dans le cadre de procédures judiciaires. Les tribunaux peuvent demander des informations médicales dans le cadre d'une enquête ou d'un procès, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer la capacité d'un individu à se défendre ou à être jugé. Dans ces situations, la protection de la société et la recherche de la vérité peuvent primer sur le secret médical.
Et depuis peu, la loi du 30 juillet 2020 a modifié les dispositions de l’article 226-14 du code pénal en permettant ainsi une nouvelle dérogation au secret professionnel médical dans des circonstances strictement encadrées par la loi, de violence au sein du couple.
Les critères suivant doivent être réunis:
- - Le ou la patiente doit être majeur(e).
- Les violences doivent relever de violence au sein du couple, exercées par un(e ) conjoint(e ), concubin(e ) ou partenaire liés à la victime par un pacte civil de solidarité, actuel (y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas) ou passé.
- Il existe des critères de gravité :
- un danger immédiat pour la vie du ou de la patiente
- une impossibilité pour le ou la patiente de se protéger en raison d’une emprise (contrainte notamment morale) exercée par l’auteur supposé des violences.
Il existe des constatations médicales de tout ordre (physiques, psychologiques, sexuelles, …) laissant supposer que des violences ont été commises.
Le médecin doit s’efforcer de recueillir l’accord du ou de la patiente et en cas d’impossibilité de recueillir cet accord, il doit informer ce ou cette dernière qu’il va procéder à un signalement auprès du procureur de la République.
Cet article ne crée pas une obligation pour les médecins de signaler ces situations mais une possibilité de dérogation au secret professionnel qui doit être appréciée en conscience.
Enfin, il est important de souligner que le patient a aussi un rôle à jouer dans la gestion de son secret médical. Il peut décider de partager certaines informations avec d’autres professionnels de santé, par exemple, en signant un consentement éclairé. Ce choix doit être respecté, car il reflète l'autonomie et la volonté du patient.
Le secret médical est un pilier de la relation de confiance entre le patient et le professionnel de santé. Les dérogations à ce principe, bien que nécessaires dans certaines circonstances, doivent être encadrées avec prudence pour garantir que le respect de la vie privée et de la dignité des patients demeure une priorité. Un dialogue ouvert et transparent entre les professionnels de santé et les patients est essentiel pour naviguer dans ces situations délicates.
