Selon l’article L.4112-6 du Code de la Santé Publique, « l’inscription à un Tableau de l’Ordre ne s’applique pas aux médecins (…) appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ».
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins nous a indiqué qu’une décision du Conseil d’Etat en date du 7 octobre 2009 a cependant apporté des précisions concernant l’inscription au Tableau des médecins militaires.
En effet, le Conseil d’Etat a jugé que ceux-ci pouvaient néanmoins solliciter leur inscription au Tableau en vue de l’exercice d’activités médicales en dehors de l’exercice de leurs fonctions militaires. Il en découle ainsi que les médecins militaires spécialistes, soit par le biais d’un CES ou DES, français ou européens, soit par le biais des Commissions Nationales de Qualification, peuvent être inscrits sur la liste des médecins qualifiés spécialistes et faire état du titre de spécialiste dans la discipline concernée.
