Un médecin français exerçant hors frontières dans la Communauté Européenne et souhaitant effectuer quelques remplacements en France a 3 possibilités :
I – Inscription à un Tableau de l’Ordre français
Il peut rester inscrit au Tableau d’un Conseil de l’Ordre français à condition d’avoir une adresse de correspondance en France et de prévenir ce Conseil lorsqu’il vient faire des remplacements en France.
II – Inscription sur la « liste spéciale des médecins résidant à l’étranger »
Cette inscription est facultative et permet au médecin, lorsqu’il revient en France pour exercer, de bénéficier des dispositions de l’article L.4112-5 du Code de la Santé Publique : il est ainsi autorisé à exercer provisoirement en attendant la décision du Conseil Départemental au tableau duquel il demande l’inscription suite à son retrait de la liste spéciale.
III – La Prestation de Services
Concernant les médecins français inscrits uniquement dans un autre pays de la Communauté Européenne (ayant demandé leur radiation totale de l’Ordre français), ils peuvent bénéficier de la prestation de services.
L’article L.4112-7 du Code de la Santé Publique permet à un médecin d’exécuter temporairement ou occasionnellement des actes de sa profession sur le territoire français sans être inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
L’exécution de ces actes est subordonnée à une déclaration préalable dont les modalités sont fixées par le décret n°2007-1438 du 4 octobre 2007 :
le médecin doit adresser, avant la première prestation de services, une déclaration au Conseil National de l’Ordre des Médecins,
il doit répondre à certaines conditions pour pouvoir réaliser cette prestation de services : être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Accord sur l’Espace économique européen et titulaire de diplômes, certificats ou autres titres obtenus dans l’un de ces Etats ; être établi et exercer légalement la profession de médecin dans un Etat membre autre que la France ; avant la première prestation de services, il doit adresser au Conseil National une déclaration, accompagnée de pièces justificatives.
Lorsque la déclaration et les pièces sont complètes, le médecin est inscrit sur une liste spécifique tenue par le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Il est dispensé du versement d’une cotisation.
Le Conseil National adresse au médecin, dans un délai de 15 jours, un récépissé précisant son numéro d’enregistrement, la discipline exercée par le médecin et la caisse primaire d’assurance maladie compétente.
Cette déclaration est annuelle. Le médecin doit la renouveler s’il compte exercer de manière temporaire et occasionnelle sur le territoire français et informer le Conseil National de toute modification concernant la situation déclarée.
Comme tout médecin inscrit à l’Ordre, le médecin prestataire de services est soumis aux règles du Code de Déontologie Médicale. Il est ainsi tenu de communiquer au Conseil Départemental dans le ressort duquel il réalise une prestation de services tous les contrats et avenants concernant son activité (articles L.4113-9 et R.4127-91 du Code de la Santé Publique).
