Le PAI (projet d'accueil individualisé) mis en place à partir de 1999, a permis de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire.
Selon le BO de 2003, le PAI : " est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le responsable du service d'accueil d'enfants de moins de six ans :
à partir des besoins thérapeutiques, precisés dans l'ordonnance signée du médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin de l'institution ou désigné par la collectivité d'accueil et mis a jour en fonction de l'évolution de la maladie ;
en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la PMI, ou le médecin et l'infirmière de la collectivité d'accueil. Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur d'adresser au médecin de la collectivité, avec l'autorisation des parents :
l'ordonnance qui indique avec précision le médicament qu'il convient d'administrer (nom, doses, horaires),
les demandes d'aménagement spécifiques qu'il convient d'apporter dans le cadre de la collectivité,
la prescription ou non d'un régime alimentaire. C'est à partir de ces éléments que le PAI sera rédigé avec le médecin qui y associera l'infirmier (ère) désigné(e) de la collectivité. Le protocole d'urgence est joint dans son intégralité au PAI. "
Afin de respecter le code de déontologie aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document. Par ailleurs, outre le secret professionnel s'imposant aux intervenants de santé et travailleurs sociaux, la discrétion professionnelle doit être rappelée au reste du personnel de la structure d'accueil.
Docteur Gilles MANSAT
PS : un modèle de PAI a été publié en annexe 2 de la circulaire n°2003-135 du 08/09/2003.
