Selon l'article 56 du Code de Déontologie Médicale, " les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre. Les médecins se doivent assistance dans l'adversité ".
Le plus souvent, les conflits entre confrères surviennent dans le cadre d'association ou d'activité en groupe (problèmes matériels, financiers), de gardes (détournement de clientèle), de remplacement, ou d'infractions au Code de Déontologie Médicale (secret médical, publicité'). Avant d'envisager un recours devant les juridictions disciplinaires, civiles ou administratives, un médecin ayant un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, il s'agit là d'une règle déontologique. Un médecin se soustrayant à cette obligation pourrait d'ailleurs se le voir reprocher par la juridiction disciplinaire.
Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins constitue un interlocuteur et un intermédiaire privilégié. Un médecin qui rencontre des difficultés avec un confrère doit donc le signaler au Conseil départemental et solliciter de ce dernier l'organisation d'une conciliation. Le Conseil adresse alors aux praticiens la liste des conseillers ordinaux conciliateurs et leur demande d'en désigner un chacun. Les conciliateurs se chargent ensuite d'organiser une rencontre entre les praticiens et tentent de résoudre leur différend.
En cas d'accord, un procès verbal de conciliation est rédigé. Si la conciliation échoue, un procès verbal de non conciliation sera établi. Ce dernier constituera un document important pour les suites disciplinaires ou judiciaires éventuelles.
Il est important de rappeler la nécessité de prévoir une clause de conciliation dans les contrats signés par les médecins (remplacement, association, collaborateur libéral').
En outre, la loi du 15 mai 2001 a élargi à tous les contrats " conclus à raison d'une activité professionnelle " le champ de l'arbitrage. L'arbitrage, organisé par le Conseil National de l'Ordre des Médecins,constitue donc, désormais, en cas d'échec de la conciliation, une solution alternative aux recours devant les tribunaux.
