Un arrêté du 3 juillet 2007, publié au Journal Officiel du 3 août 2007, fixe les nouvelles rémunérations des médecins agréés, généralistes et spécialistes.
L'apport essentiel de cet arrêté est la prise en compte de diverses majorations pour le calcul de la rémunération. Dès lors, en dehors des examens effectués par les médecins attachés à l'administration, dans le cadre des séances permettant d'examiner successivement plusieurs candidats, la rémunération des médecins agréés s'effectue de la manière suivante :
Pour l'un des deux examens suivants ayant donné lieu à la transmission à l'administration de conclusion, il est fait application des tarifs conventionnels : l'examen d'un candidat en vue de l'admission à un emploi de fonctionnaire titulaire ou en vue d'un engagement en qualité de contractuel et la contre-visite d'un agent ayant demandé un congé maladie.
Dès lors que l'un de ces deux examens donne lieu à la rédaction d'un rapport médical, il est fait application des tarifs conventionnels de consultation (C où CS) ou de la visite (V ou VS) affectés de leur majoration et d'un coefficient de 1,5 soit :
Pour un généraliste : (C+ MCG) ou (V+ MD) X 1,5 - Pour un spécialiste : (Cs+ MPC) ou Vs X 1,5
S'il s'agit d'une consultation spécifique au cabinet par un spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires : (CsC + MPC) X 1,5
S'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre ou d'un neurologue : (Cnpsy+MPC) ou Vnpsy X 1,5
Dès lors que le praticien procède à l'établissement d'un rapport d'expertise ou de contre-expertise d'un agent ayant demandé l'attribution ou la prolongation d'un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, ou dans le cadre d'un accident de travail ou d'une reconnaissance de maladie professionnelle, à l'issue d'un examen demandé par le comité médical, ou pour qu'une demande soit transmise en commission de réforme, il est fait application des tarifs conventionnels affectés de leurs majorations et d'un coefficient de 2, soit :
Pour un généraliste : (C+ MCG) ou (V+ MD) X 2.
Pour un spécialiste : (Cs+ MPC) où VS X 2.
S'il s'agit d'une consultation spécifique au cabinet par un spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine affections vasculaires (CsC+MCC) X 2.
S'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre ou d'un neurologue : (Cnpsy+ MPC) ou Vnpsy X 2.
Lorsque le praticien procède à des examens (à la demande du comité médical supérieur, à la suite de la contestation des avis donnés en première instance par le comité médical départemental ou par la commission de réforme) et établit un rapport d'expertise, il est fait application des tarifs conventionnels affectés de leurs majorations et d'un coefficient de 3 soit :
Pour un généraliste : (C+ MCG) ou (V+ MD) X 3
Pour un spécialiste : (Cs+ MPC) ou VS X 3
S'il s'agit d'une consultation spécifique au cabinet par un spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine affections vasculaires (CsC+MCC) X 3
S'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre ou d'un neurologue : (Cnpsy+ MPC) ou Vnpsy X 3 Le coefficient est porté à 3,5 s'il s'agit d'un professeur d'une discipline médicale soit : (Cs+ MPC) ou Vs ou (CsC +MCC) ou (Cnpsy+ MPC) X 3,5 NDLR : Il y a un problème quant à la quotation des visites'On suppose que cela doit-être : (V / VS / Vnpsy X 1,5 / 2 / 3) + MD ?
