Le contrat de remplacement est un contrat de nature particulière dans lequel il n'existe aucun lien de subordination entre le médecin remplacé et le médecin remplaçant.
Cette indépendance, valable pour les médecins thésés et les étudiants titulaires d'une licence de remplacement, implique que le remplaçant exerce sous sa propre responsabilité civile et pénale. En matière pénale, la responsabilité personnelle est la règle. Sur le plan civil, le remplaçant étant seul responsable de ses actes, il doit souscrire une assurance civile professionnelle.
Si le remplacé a souscrit une assurance qui prévoit un transfert de garantie au bénéfice du remplaçant, il faut bien vérifier quelles sont les informations qui doivent être portées à la connaissance de la compagnie d'assurances. De la même façon, lorsque le remplaçant conduit sa voiture ou celle du remplacé durant le remplacement, il est responsable des dommages causés à cette occasion. En ce qui concerne d'éventuels accidents ou maladies pouvant survenir au remplaçant, celui-ci n'étant pas salarié du remplacé, il ne bénéficie pas du régime général de la Sécurité Sociale, il lui est donc conseillé de souscrire une assurance individuelle accident. Il va sans dire que l'assurance ne couvrira les risques intervenus que si le remplacement s'est effectué dans les conditions légales (demande d'autorisation formulée auprès du Conseil Départemental, licence de remplacement en cours de validité ...).
Petit rappel concernant la responsabilité civile du stagiaire au cabinet d'un maître de stage : l'article 7 de l'arrêté du 13 mars 1999 prévoît l'obligation d'assurance en responsabilité professionnelle du résident stagiaire couvrant aussi bien les dommages qu'il peut causer aux patients qu'à son maître de stage. Cependant, lorsqu'il exerce en phase dite active, le résident stagiaire, comme l'interne, exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité du maître de stage.
Il appartient donc à ce dernier de prévenir son assurance en responsabilité professionnelle comme le prévoit l'arrêté précité.
