01 décembre 2016
M. Longuespé
Au cours du mois de novembre 2016, le Conseil départemental a étudié 327 contrats dont 246 contrats de remplacement.
Le Conseil a transmis un dossier de demande de qualification à la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Médecine du Travail.
Le Conseil national a informé le Conseil départemental de sa décision de saisir la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire d’une plainte contre un praticien, concernant des visites de contrôle de salariés en arrêt de travail réalisées pour le compte de la société Contrôle médical Poitou Charente en violation du secret médical et des règles en matières de contrôle et d’expertise.
Trois affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre les plaintes à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire sans s’y associer, estimant les plaintes abusives.
Par une décision du 29 novembre 2016 la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a prononcé la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de huit jours à l’encontre de trois praticiens, avec sursis pour deux d’entre eux (pour publicité).
La patiente a interjeté appel de la décision de la Chambre disciplinaire de première instance du 11 octobre 2016 qui rejetait sa plainte portée à l’encontre d’un praticien.
Le Conseil a accordé à un praticien l’autorisation de disposer d’un 2ème site d’exercice.
Deux praticiens ont été autorisés à se faire remplacer deux jours par semaine, pour raisons de santé (l’un pour 3 mois, l’autre pour 6 mois).
Le Conseil a prolongé de 6 mois l’autorisation donnée à un médecin installé de faire des remplacements, en vue d’un transfert d’activité.
Par ailleurs, le Conseil a émis un avis favorable à quatre candidatures de médecins agréés.
Le Conseil a attribué des aides pour un montant total de 4 200 €.
