11 janvier 2018
M. Longuespé
Au cours du mois de décembre 2017, le Conseil départemental a étudié 339 contrats dont 242 contrats de remplacement.
Le Conseil a transmis un dossier de demande de qualification à la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Médecine du Travail.
Le Conseil national a accordé le droit d’exercice complémentaire dans la spécialité non qualifiante en Cancérologie, Option Chirurgie Cancérologique à deux praticiens (VAE).
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance (problème de publicité). Le Conseil a décidé de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire sans s’y associer.
Suite à l’appel interjeté par le praticien et le Conseil départemental, la Chambre disciplinaire nationale a annulé la décision prononcée par la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire du 24 novembre 2015, et a rejeté la plainte dans une décision du 19 décembre 2017.
Le Conseil a exempté de garde un confrère en raison de son âge.
Le Conseil a autorisé onze demandes de site supplémentaire d’exercice (pour 5 médecins et 6 SEL).
Lors de la session budgétaire du 14 décembre 2017, conformément aux dispositions de l’article L4122-2 du Code de la Santé Publique, le Conseil national a décidé de porter le montant de la cotisation annuelle pour 2018 à 335 €.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET reçoit l’accord du Conseil pour envoyer au service contentieux les dossiers des confrères qui n’ont pas réglé leur cotisation pour l’année 2017 malgré les 3 relances dont 2 par lettres recommandées. Cette cotisation était à régler au 31 mars 2017.
Le Conseil a prolongé de 3 mois l’autorisation donnée à un médecin de se faire remplacer deux jours par semaine, afin de lui permettre de mettre en place une collaboration libérale.
Le Conseil a autorisé un médecin installé à effectuer des remplacements durant sa première année d’installation.
Par ailleurs, le Conseil a émis un avis favorable à cinq candidatures de médecins afin qu’ils puissent réaliser les visites médicales « groupe lourd » auprès des Sapeurs-Pompiers professionnels et volontaires.
Par décision en date du 14 décembre 2017, le Conseil national a annulé la décision de notre Conseil en date du 7 septembre 2017 et a autorisé une société à disposer d’un site d’exercice supplémentaire.
Par décision en date du 14 décembre 2017, concernant le recours d’un praticien et d’une Clinique contre deux décisions de notre Conseil en date du 5 octobre 2017 autorisant deux SEL à disposer d’un site supplémentaire, le Conseil National a annulé les décisions de notre Conseil en tant qu’elles entendaient « régulariser » la situation de ces sociétés. Ces sociétés doivent donc réitérer leur demande afin qu’elles soient de nouveau étudiées par notre Conseil.
