01 juin 2017
M. Longuespé
Au cours du mois de mai 2017, le Conseil départemental a étudié 307 contrats dont 259 contrats de remplacement.
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a convoqué le Conseil à une audience de la chambre des procédures collectives le 9 juin 2017 concernant la demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’un praticien formulée par l’URCSS et la CAF des Pays de la Loire.
Suite à l’appel interjeté par le praticien, le Conseil national a annulé en date du 30 mars 2017 la décision de refus de qualification prise par notre Conseil, suite à l’avis défavorable de la Commission Nationale de Première Instance de qualification en Médecine du Travail. Le praticien est donc autorisé à faire état de sa qualité de médecin spécialiste en Médecine du Travail.
Le Conseil a autorisé huit praticiens et une SEL à disposer d’un site d’exercice supplémentaire.
Le Conseil a autorisé deux médecins à se faire remplacer deux jours par semaine (l’un pendant un trimestre, en raison de problèmes de santé, l’autre pendant six mois, en vue de sa succession).
Le Conseil a décidé d’exonérer de cotisation pour l’année 2017 un praticien ayant un statut de médecin collaborateur non rémunéré.
Le Docteur Nicole TOURNEMAINE, conseiller titulaire depuis le 8 février 2015, a informé le Conseil qu’elle cessait son activité en Loire-Atlantique au 30 juin 2017 pour une activité dans le Maine et Loire. Elle quitte donc notre département et le Docteur Jérémie MOINARD (1er suppléant) deviendra donc conseiller titulaire au 1er juillet 2017.
Le Bureau est mandaté par le Conseil pour procéder aux inscriptions et pour régler les affaires urgentes durant les mois de juin, juillet et août 2017. Il en fera un rapport pour validation lors du Conseil plénier du 7 septembre 2017.
