02 mars 2017
M. Longuespé
Au cours du mois de février 2017, le Conseil départemental a étudié 332 contrats dont 274 contrats de remplacement.
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire en s’y associant (pour attitude contrevenant à l’image de la profession).
Après étude des dossiers et avis favorable du Conseil départemental, il a été procédé (le 28 février 2017) à la transmission à la Section
Formation et Compétences Médicales du Conseil national de 5 dossiers de demandes d’extension du droit d’exercice dans des spécialités non qualifiantes (VAE Ordinale).
Deux autres dossiers n’étaient pas recevables car la règlementation ne donne accès à la VAE qu’aux médecins spécialistes, ce qui n’était pas le cas.
Le Conseil a décidé de suivre l’avis favorable, en date du 31 janvier 2017, de la Commission Nationale de première instance de qualification en PSYCHIATRIE concernant la demande d’un praticien et a procédé à l’enregistrement de cette qualification.
Le Conseil départemental a décidé de saisir le Conseil régional des Pays-de-la-Loire de l’Ordre des médecins en vue de l’application de l’article R. 4124-3 du Code de la Santé Publique, suite à la demande d’inscription d’un praticien souhaitant reprendre une activité médicale en Loire-Atlantique.
Par une décision du 24 février 2017, la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l’Ordre des médecins a rejeté la plainte portée à l’encontre d’un praticien récemment inscrit à notre tableau.
Suite à une inspection inopinée d’un cabinet médical et en raison d’absence totale d’hygiène au sein de ce cabinet, la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire a pris la décision de suspendre immédiatement et pour cinq mois le praticien en vertu des dispositions de l’article L.4113-14 du Code de la Santé Publique.
Un praticien a été exempté définitivement de garde en raison de son âge.
Le Conseil a décidé d’accorder une dérogation à un praticien afin de lui permettre de faire des remplacements durant la première année de son installation.
Le Conseil a accordé à deux praticiens, au titre de l’entraide, le paiement d’une demi-cotisation pour l’année 2017.
Le Docteur Anne GICQUEL a fait un compte rendu de la réunion des référents sécurité organisée à Paris par le CNOM le 21 février 2017.
Le Conseil a autorisé un praticien à exercer sur un deuxième site pendant une durée de 3 mois.
Le Docteur Pascale EVANO, Trésorière, a présenté les comptes de gestion pour l’année 2016 qui ont été approuvés à l’unanimité.
Suite à la demande de soutien financier de la Corporation Nantaise des Etudiants en Médecine (CNEM) pour l’organisation de leur 18ème Gala de médecine (du 8 avril 2017), il a été décidé de leur allouer la somme de 800 €.
Le Conseil a également été sollicité par l’association d’étudiants en médecine de Nantes qui a été choisie pour organiser le Congrès de fin d’année de l’ANEMF qui aura lieu du 29 juin au 2 juillet 2017. Le Conseil a décidé de leur allouer la somme de 1 000 €.
