02 novembre 2017
M. Longuespé
Au cours du mois d’octobre 2017, le Conseil départemental a étudié 355 contrats dont 268 contrats de remplacement.
Le Conseil a transmis trois dossiers de demande de qualification aux Commissions nationales de première instance de qualification (deux en Allergologie et un en Stomatologie).
Deux affaires disciplinaires concernant des praticiens hospitaliers (qui bénéficient donc des dispositions de l’article L.4124-2 du Code de la Santé Publique) ont été évoquées lors de cette séance. Après examen des dossiers le Conseil a décidé de ne pas saisir la Chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire.
La chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire de l’Ordre des médecins a prononcé, le 17 octobre 2017, la sanction de l’avertissement à l’encontre d’un praticien. Le Conseil a décidé de faire appel de cette décision estimant que le médecin a mis tous les moyens en œuvre pour élaborer son diagnostic avec les éléments qu’il avait en sa possession.
Le 4 juillet 2017, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable, un médecin non inscrite à un tableau de l’Ordre, d’exercice illégal de la profession de médecin et d’escroquerie et l’a condamné à un an d’emprisonnement. Le tribunal a décerné un mandat d’arrêt à son encontre. Notre Conseil s’était porté partie civile (suite à des remplacements effectués en Loire Atlantique) ainsi que le Conseil départemental de la ville de Paris pour des remplacements effectués dans les mêmes conditions, à Paris.
Le Conseil a autorisé quatre demandes de site supplémentaire d’exercice pour trois praticiens et une SEL.
Dans l’attente d’une collaboration, le Conseil a accordé à deux praticiens une dérogation pour 3 mois pour se faire remplacer 1 à 2 jours par semaine à leur cabinet, pendant qu’ils exerceront des vacations de PMI pour l’un et une activité d’enseignant pour le second.
Un autre praticien a été autorisé à se faire remplacer 2 jours par semaine pendant 3 mois en raison de surmenage.
Faisant suite à la demande du Département « Animation des Poli-tiques Territoriales » de l’ARS, le Conseil décide de proposer, pour siéger au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, le Docteur Antoine ANDRÉ, en tant que titulaire, et le Docteur Jérémie MOINARD, en tant que suppléant.
Par ailleurs, le Conseil a émis un avis favorable à une candidature de médecin agréé.
Le Conseil a donné une réponse négative à un confrère qui souhaitait « développer des ateliers thérapeutiques à médiation théâtrale ou thérapie théâtrale » parallèlement à son activité salariée.
Le Conseil national nous a informés du recours formé par un praticien contre une décision du Conseil autorisant une SEL à disposer d’un site supplémentaire.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET a fait le point sur le 3e renouvellement par moitié du Conseil qui aura lieu le 11 février 2018 (5 binômes de titulaires et 5 binômes de suppléants à élire).
Les nouvelles dispositions du CSP applicables à ces élections ordinales sont :
- candidatures par binôme afin de mettre en œuvre la parité,
- introduction d’un âge limite pour poser sa candidature fixé à 71 ans révolus à la date de clôture de réception des déclarations de candidature,
- élargissement des incompatibilités de fonctions.
