05 janvier 2017
M. Longuespé
Au cours du mois de décembre 2016, le Conseil départemental a étudié 334 contrats dont 248 contrats de remplacement.
Le Conseil a transmis un dossier de demande de qualification à la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Médecine Générale.
Le Conseil a suivi l’avis favorable de la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Gériatrie et procède à l’enregistrement de cette qualification.
Un praticien a fait appel de notre décision du 8 septembre 2016 de refus de sa demande de qualification en médecine générale.
Par ailleurs, la Commission nationale de 1ère instance de qualification de spécialiste en Médecine Générale a rendu un avis défavorable à la demande d’un praticien. Le Conseil départemental a décidé de suivre cet avis et notifiera sa décision au médecin.
Deux affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance (problème de prise en charge pour l’une et de confraternité pour l’autre). Le Conseil a décidé de transmettre les plaintes à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire sans s’y associer.
Suite à l’appel interjeté par un praticien, la Chambre disciplinaire nationale a réformé la décision de la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l’Ordre des médecins du 5 mai 2016 et a prononcé, dans une décision du 13 décembre 2016, la sanction du blâme
à son égard.
Deux praticiens ont interjeté appel des décisions rendues par la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l’Ordre des médecins le 29 novembre 2016.
Le Conseil a autorisé quatre praticiens à disposer d’un second site d’exercice.
Un praticien a été autorisé à être remplacé 2 jours par semaine, pendant 3 mois, dans l’attente de trouver un associé ou un collaborateur.
Le Conseil départemental a autorisé un contrat d’adjoint-collaborateur avec une remplaçante non thésée, pour trois mois, date à laquelle cette adjointe aura passé sa thèse, et pourra donc devenir collaboratrice.
Lors de la session budgétaire du 15 décembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L4122-2 du Code de la Santé Publique, le Conseil national a décidé de porter le montant de la cotisation annuelle pour 2017 à 333 €.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET reçoit l’accord du Conseil pour envoyer au service contentieux les dossiers des confrères qui n’ont pas réglé leur cotisation pour l’année 2016 malgré les 3 relances dont 2 par lettres recommandées. Cette cotisation était à régler au 31 mars 2016.
Le Docteur CLOUET a fait un compte rendu des 2èmes assises organisées par le Conseil régional des Pays-de-la-Loire de l’Ordre des médecins le samedi
3 décembre 2016, en présence de Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l’ARS des Pays-de-la-Loire, du Docteur Patrick BOUET, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, et du Docteur Jean-Marie FAROUDJA, Président de la section éthique et déontologie du Conseil national.
Le Conseil a attribué une aide d’un montant de 400 €.
