05 octobre 2017
M. Longuespé
Au cours du mois de septembre 2017, le Conseil départemental a étudié 286 contrats dont 225 contrats de remplacement.
Le Conseil a transmis à la commission nationale de première instance de qualification en Médecine du travail un dossier de demande de qualification.
Cinq affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance. Le Conseil a décidé de porter plainte auprès de la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays de la Loire contre un praticien pour exercice professionnel irrégulier.
Par une décision en date du 15 septembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé la sanction de l’avertissement à l’égard d’un praticien (problème de confraternité).
Le 22 septembre 2017, le vice-président chargé de l’instruction auprès du tribunal de grande instance de Nantes a rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel concernant deux praticiens qui avaient été mis en examen pour facilitation de l’usage de stupéfiants en raison de prescriptions de SKENAN.
Le Conseil a autorisé quatre demandes de site supplémentaire d’exercice et a refusé une demande qui ne répondait pas aux conditions de l’article R.4127-85 du Code de la Santé Publique.
Le Conseil a autorisé un médecin installé à effectuer des remplacements durant sa première année d’installation.
Deux autres praticiens ont été autorisés à se faire remplacer plusieurs jours par semaine (jusqu’à son départ en retraite pour l’un et en vue d’une installation dans un autre département pour le second).
Le Conseil a émis un avis favorable à la liste des praticiens candidats à la fonction de Maître de stage des Universités, transmise par le département de médecine générale.
Le Conseil a également autorisé un praticien à exercer en dehors de sa SEL, conformément à l’article R.4113-3 du Code de la Santé Publique.
Suite à l’appel de dons de l’AFEM (Aide aux Famille et Entraide Médicale), le Conseil a décidé, comme les années précédentes, d’adresser la somme de 12 000 €, correspondant au montant de deux bourses pour étudiants.
