06 avril 2017
M. Longuespé
Au cours du mois de mars 2017, le Conseil départemental a étudié 319 contrats dont 260 contrats de remplacement.
Lors de sa séance du 20 février 2017, la Commission nationale de première instance de qualification en Psychiatrie a émis un avis favorable concernant la demande de qualification d’un praticien. Le Conseil décide de suivre cet avis et enregistre cette qualification.
Lors de sa séance du 15 février 2017, la Commission nationale de première instance de qualification en médecine générale a émis un avis défavorable concernant la demande de qualification d’un praticien. Le Conseil décide de suivre l’avis de cette commission.
La chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a condamné un praticien à la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant un mois dont quinze jours avec sursis par une décision du 22 mars 2017 (pour violation du secret médical).
La chambre disciplinaire de première instance du Centre - Val-de-Loire a condamné un praticien à la sanction du blâme par une décision du 17 mars 2017 (comportement anticonfraternel).
Un praticien a été exempté définitivement de garde en raison de son âge.
Le Conseil a refusé trois demandes de site supplémentaire d’exercice, demandes non justifiées dans l’intérêt de la population.
Le Conseil a autorisé un praticien à exercer à titre individuel, en dehors de sa SELARL, sur deux sites distincts.
Quatre médecins ont été autorisés pour une durée de trois mois à se faire remplacer 2 jours (ou plus) par semaine (pour raisons familiales ou de santé).
Le Conseil départemental a donné un avis favorable à l’inscription sur la liste des experts judiciaires près de la Cour d’Appel de Rennes d’un praticien.
Le Conseil a reçu une demande de subvention pour l’année 2017 de l’Association des médecins retraités et des veuves de médecins des Pays-de-la-Loire. Il a été décidé de leur allouer la somme de 800 €.
Le Conseil a également reçu une demande de soutien financier de l’association d’étudiants en médecine A.N.O.P.H.E.L.E. et a décidé de leur attribuer la somme de 2 000 € pour leurs projets.
Il est rappelé que la prochaine Commission « Initiatives Communes Ordre des médecins/Barreau de Nantes » aura lieu le samedi 13 mai 2017 de 9h à 12h à la Maison de l’Avocat. Le thème étant : « Enjeux déontologiques et financiers des nouvelles technologies de l’information et de la communication ».
