07 décembre 2017
M. Longuespé
Au cours du mois de novembre 2017, le Conseil départemental a étudié 297 contrats dont 216 contrats de remplacement.
Le Conseil a suivi :
- l’avis favorable de la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Stomatologie concernant la demande d’un praticien et a donc procédé à l’enregistrement de cette qualification ;
- l’avis défavorable de la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Médecine du Travail concernant la demande d’un praticien et lui notifiera cette décision.
Par ailleurs, la requête d’un praticien contre une décision prise par le Conseil départemental le Loire-Atlantique, après avis de la Commission nationale de 1ère Instance en Médecine du Travail a été rejetée.
Suite à la demande d’inscription formulée par un médecin auprès de notre Conseil une expertise a été organisée par le Conseil régional des Pays de la Loire de l’Ordre des médecins. Puis, conformément à l’article R.4112-2
du Code de la Santé Publique, le praticien a été convoqué lors de cette séance plénière pour présenter ses observations. Les conseillers ordinaux présents ont constaté que son état pathologique est incompatible avec l’exercice de la médecine et ont décidé de refuser son inscription.
Trois affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance (problème de publicité). Le Conseil a décidé de porter plainte pour ces trois dossiers auprès de la Chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire.
Par une décision en date du 21 novembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire a prononcé la sanction de l’avertissement à l’égard d’un praticien pour attitude antidéontologique.
Suite à l’appel interjeté par le praticien, par une décision du 14 novembre 2017, la chambre disciplinaire nationale a prononcé la sanction du blâme à l’égard de ce dernier réformant ainsi la décision de la chambre disciplinaire de première instance qui avait prononcé la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant deux ans.
Un praticien a interjeté appel de la décision de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire en date du 17 octobre 2017 prononçant à son égard la peine de l’avertissement.
Le Conseil a exempté de garde un confrère en raison de son âge.
Le Conseil a autorisé un praticien à exercer en dehors de sa SEL, conformément à l’article R.4113-3 du Code de la Santé Publique.
Le Conseil a autorisé sept praticiens à disposer d’un second site d’exercice.
Deux praticiens ont été autorisés à se faire remplacer 2 jours par semaine pendant 3 mois (pour favoriser sa succession pour l’un et pour faire la jonction ente deux collaborateurs pour l’autre).
Le Conseil a désigné le Docteur Luc CARLIER dans ses fonctions (renouvellement) de membre du Conseil de gestion de la Faculté de Médecine.
Le Conseil a accordé à un praticien l’autorisation de prendre une assistante, pendant trois mois, en attendant la mise en œuvre d’une collaboration libérale.
Le Conseil a attribué des aides pour un montant total de 2 100 €.
