Au cours du mois de décembre 2014, le Conseil départemental a étudié 407 contrats, dont 286 contrats de remplacement et 121 autres contrats.
Deux praticiens ont formé un pourvoi auprès du Conseil d’État contre la décision de la Chambre disciplinaire nationale du 23 octobre 2014 (confirmant pour l’un la peine de la radiation prononcée à son égard en première instance et, pour l’autre, la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant un an).
Dans l’affaire disciplinaire qui a été évoquée lors de cette séance, le médecin concerné étant chargé d’un service public, il bénéficie donc des dispositions de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique. Après examen de ce dossier, le Conseil départemental ayant constaté que le praticien n’avait pas enfreint le code de déontologie médicale a donc décidé de ne pas saisir la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire d’une plainte à son égard.
Le Conseil a prononcé deux exemptions de garde l’une en raison de l’âge du praticien, l’autre pour raisons de santé.
Le Conseil a accordé une autorisation d’exercice sur un deuxième site à neuf praticiens.
Le Conseil a autorisé un praticien exerçant en SEL à faire des remplacements pendant sa première année d’installation.
Le Conseil a désigné le Docteur Dominique LE HUÉDÉ comme représentant pour siéger au Comité Economique Social et Environnemental Local de la commune de SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE.
Le Docteur Christian PELLERAY, Trésorier, a soumis au Conseil des demandes de réduction de cotisation. Il a été décidé, en raison de leur situation financière, d’accorder le paiement d’une demi-cotisation à deux praticiens et d’exonérer un autre praticien du paiement de la cotisation pour l’année 2014.
L’accord du Conseil a été donné au Trésorier pour envoyer au service contentieux les dossiers des confrères qui n’ont pas réglé leurs cotisations pour l’année 2014 malgré les 3 relances dont 2 par lettres recommandées ; cotisations qui étaient à régler au 31 mars 2014.
Lors de la session budgétaire du 11 décembre 2014, conformément aux dispositions de l’article L4122-2 du code de la santé publique, le Conseil national a décidé de porter le montant de la cotisation annuelle des personnes physiques et morales inscrites au tableau pour 2015 à 320 € (les SCP, SEL et SPFPL devant également s’acquitter d’une cotisation entière).
Le Docteur Jean-Louis CLOUET a fait le point sur les élections ordinales du 8 février 2015.
