Au cours des mois de juin, juillet et août 2016, le Conseil départemental a étudié 760 contrats dont 571 contrats de remplacement.
Le Conseil a suivi les avis favorables de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit d’exercice dans la spécialité non qualifiante en « Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent » pour un praticien et en « Médecine de la Reproduction » pour un autre médecin et a donc procédé à leur enregistrement.
Le Conseil a décidé de suivre les avis défavorables de la Commission Nationale de 1ère Instance de qualification en « Geriatrie » pour un praticien et en « Médecine Générale » pour un autre médecin.
Par une décision du 23 août 2016, la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire a prononcé la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de six mois à l’égard d’un praticien (pour prescriptions inadaptées) et a décidé de rejeter deux plaintes.
La chambre disciplinaire nationale a annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire du 13 mars 2015 infligeant la sanction de l’avertissement à un praticien et a rejeté la plainte que la patiente avait portée à son encontre
Le Conseil a exempté de garde un praticien en raison de son âge.
Le Conseil a autorisé :
- un praticien à cumuler son exercice en SEL avec une activité salariée,
- un praticien à exercer à titre individuel et également au sein d’une SELARL (en raison de l’utilisation d’un matériel spécifique et de la nécessité d’un travail en équipe),
- quatre demandes de site supplé-mentaire d’exercice (pour une SEL et trois praticiens),
- six médecins à se faire remplacer deux jours par semaine pour une durée de 3 mois (en attendant de trouver un successeur ou un associé pour la plupart),
- deux médecins installés à faire des remplacements (dans l’objectif de changer d’installation pour l’un et de se familiariser avec une autre orientation pour l’autre).
Par ailleurs, le Conseil a émis 17 avis favorables et 1 avis défavorable à la demande de l’ARS (médecins agréés) ainsi que 3 avis favorables à la demande du TGI de St Nazaire pour l’inscription de deux praticiens sur la liste des médecins spécialistes prévue par l’article 431 du Code Civil (médecins habilités à délivrer des certificats pour les incapables majeurs) et d’un autre praticien sur la liste des Experts judiciaires près la Cour d’Appel de Rennes.
Le Conseil a reçu une demande de subvention pour la préparation du 13ème séminaire national de formation des internes de santé publique (SANFI) qui se tiendra à Nantes du 26 au 28 avril 2017. Il a été décidé de leur allouer la somme de 1 000 €.
Le Conseil a également versé la somme de 1 000 € à un médecin en grande difficulté financière.
Le Docteur CLOUET a informé le Conseil de la réélection du Docteur Patrick BOUET, pour un deuxième mandat, en tant que Président au Conseil national de l’Ordre des médecins.
