Activités du Conseil

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de septembre 2016, le Conseil départemental a étudié 329 contrats dont 236 contrats de remplacement. Le Conseil a décidé de suivre l’avis favorable de la Commission Nationale de 1ère Instance pour l’obtention du droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante « CANCEROLOGIE option TRAITEMENTS MEDICAUX DES CANCERS » concernant la demande d’un praticien et procède donc à son enregistrement. Le Conseil départemental a décidé de solliciter du Conseil régional de l’Ordre...

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12
mai 2016

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois d’avril 2016, le Conseil départemental a étudié 274 contrats dont 212 contrats de remplacement. Le Conseil a décidé de suivre l’avis favorable en date du 23 mars 2016 de la Commission Nationale de 1ère Instance de Qualification...

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12
mai 2016

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de mai 2016, le Conseil départemental a étudié 332 contrats dont 264 contrats de remplacement. Le Conseil a décidé de suivre l’avis défavorable en date du 20 avril 2016 de la Commission Nationale de 1ère instance pour...

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12
mai 2016

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours des mois de juin, juillet et août 2016, le Conseil départemental a étudié 760 contrats dont 571 contrats de remplacement. Le Conseil a suivi les avis favorables de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit...

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07
avr 2016

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de mars 2016, le Conseil départemental a étudié 319 contrats dont 246 contrats de remplacement. Un praticien a saisi le Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays-de-la-Loire d’une demande d’application de l’article R....

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03
mars 2016

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de février 2016, le Conseil départemental a étudié 365 contrats dont 257 contrats de remplacement. Deux affaires disciplinaires ont été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre les plaintes à la Chambre...

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04
fév 2016

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de janvier 2016, le Conseil départemental a étudié 328 contrats dont 249 contrats de remplacement. Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de porter plainte à l’encontre d’un praticien...

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07
jan 2016

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours des mois de décembre 2016, le Conseil départemental a étudié 334 contrats dont 251 contrats de remplacement. Le Conseil a décidé d’accorder à quatre praticiens une dérogation pour exercer leur activité à titre individuel, en dehors de...

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03
déc 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de novembre 2015, le Conseil départemental a étudié 299 contrats dont 219 contrats de remplacement. Par décisions du 24 novembre 2015, la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a décidé de prononcer la...

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01
oct 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de septembre 2015, le Conseil départemental a étudié 255 contrats dont 182 contrats de remplacement. Le Conseil a transmis un dossier de demande de qualification en Médecine du travail à la commission nationale de 1ère instance...

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03
sept 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours des mois de juin, juillet et août 2015, le Conseil départemental a étudié 626 contrats dont 438 contrats de remplacement. Le Conseil a décidé de saisir Madame le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire...

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04
juin 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de mai 2015, le Conseil départemental a étudié 224 contrats, dont 188 contrats de remplacement. Le Conseil départemental a suivi l’avis favorable du 17 avril 2015 de la Commission nationale de 1ère instance de qualification en...

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29
mai 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de novembre 2014, le Conseil départemental a étudié 275 contrats : 191 contrats de remplacement et 84 autres contrats. Le Conseil départemental a suivi l’avis favorable en date du 24 octobre 2014 de la Commission Nationale de...

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