Séance plénière
Par : M. Longuespé -Au cours du mois de décembre 2014, le Conseil départemental a étudié 407 contrats, dont 286 contrats de remplacement et 121 autres contrats. Deux praticiens ont formé un pourvoi auprès du Conseil d’État contre la décision de la Chambre disciplinaire nationale du 23 octobre 2014 (confirmant pour l’un la peine de la radiation prononcée à son égard en première instance et, pour l’autre, la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant un an). Dans l’affaire disciplinaire qui a été...
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