Selon le dernier alinéa de l’article 1er du contrat-type élaboré par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le collaborateur libéral « pourra, après information préalable du Docteur X, conclure un autre contrat de collaboration dans le respect de la déontologie médicale, notamment des articles R.4127-56, R.4127-57 et R.4127-85 du Code de la Santé Publique ».
Cet alinéa permet donc à un médecin collaborateur exerçant à temps partiel auprès d’un praticien de conclure un second contrat de collaboration dans un autre cabinet sous certaines conditions. Mais, dans cette hypothèse, il doit obtenir du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, conformément à l’article R.4127-85 du Code de la Santé Publique, l’autorisation d’exercer en sites multiples.
Selon cet article, « dans l’intérêt de la population, un médecin peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle : lorsqu’il existe dans le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance de l’offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins ; ou lorsque les investigations et les soins qu’il entreprend nécessitent un environnement adapté, l’utilisation d’équipements particuliers, la mise en œuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants. »
Il doit donc préciser au Conseil les raisons de sa demande et justifier des mesures qu’il a prises pour assurer sur ces sites la réponse aux urgences, la qualité, la sécurité et la continuité des soins. Le Conseil Départemental pourra alors l’autoriser à exercer sur les deux sites si son projet est conforme à ces dispositions. Si la collaboration a lieu sur deux départements différents, le médecin qui souhaite exercer dans un département différent de celui de sa résidence professionnelle doit en faire la demande au Conseil Départemental dans le ressort duquel se situe l’activité envisagée. Il doit également en informer le Conseil Départemental au Tableau duquel il est inscrit. Le médecin collaborateur libéral devra également informer son assureur de ses lieux et modalités d’exercice.
