L'article 372-2 du code civil prévoît que " A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parental relativement à la personne de l'enfant ".
On parle ici de l'hypothèse où les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale. En ce qui concerne les médecins, si l'enfant n'est accompagné que d'un seul parent, l'accord de l'autre n'est présumé que pour des soins bénins.
Pour les actes graves et la recherche biomédicale le consentement des deux parents doit obligatoirement être recherché. Quel que soit la gravité de l'acte et lorsque sa réalisation n'est pas urgente, si le médecin est informé du refus de l'un des deux parents, il ne peut intervenir.
Seul le juge aux affaires familiales peut trancher.
