Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ou de poursuivre la prise en charge ?

 19 octobre 2007
 C. Josse


Oui, à certaines conditions.



Ainsi l'article 47 du code de Déontologie Médicale prévoit que " hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ".
Le principe de libre choix de son médecin par le patient a donc pour corollaire la possibilité pour le premier de se dégager ou de ne pas s'engager dans le contrat de soins.
Cela est rendu possible à trois conditions :

absence d'urgence,
informer sans délai le patient de sa décision (mais le médecin n'est pas tenu de lui en révéler les motifs),
s'assurer du maintien de la continuité des soins (principalement à travers la transmission des informations nécessaires à la prise en charge au nouveau médecin désigné par le patient).