Le Conseil Départemental a mis en place il y a 5 ans une formation ordinale sur les certificats médicaux. Celle-ci a rencontré un succès certain auprès des confrères l'ayant expérimentée et semblait efficace sur le nombre de plaintes remettant en cause (sur le fond et/ou la forme) l'établissement de ce document médico-légal qu'est le certificat.
Les statistiques du premier semestre 2007 montrent malheureusement une inversion de cette évolution, suffisamment importante pour susciter les réflexions ci-après.
Que penser, en effet, d'un dossier de plaintes à l'encontre de cinq confrères ; pour des certificats produits en justice dans le cadre d'une procédure de divorce, et dont la plaignante remettait en cause le bon droit déontologique (le dossier de divorce en comportant une bonne dizaine !!).
Sur ces cinq certificats, trois n'avaient aucune raison d'être ; correspondant à de simples constatations d'états d'âme des enfants du couple. La prise en charge de la souffrance des patients fait partie de notre quotidien mais ne doit pas venir altérer notre jugement dans la pertinence de la rédaction d'un tel document productible en justice, fut-il demandé par un avocat. Les éléments médicaux constatés objectifs et uniquement ceux-ci doivent y figurer.
Le 4ème, constatant un état pathologique de madame, avait été remis à monsieur !! Aucune urgence ne doit intervenir dans l'établissement d'un certificat et un temps de réflexion aurait sans doute permis la non rédaction de celui-ci et surtout de ne pas le remettre au mauvais destinataire !
La tournure malhabile et imprudente du cinquième pouvait donner un sentiment de complaisance, en donnant madame comme pouvant être à l'origine d'une pathologie d'un des enfants. Un médecin n'a pas à se substituer aux instances responsables de juger les faits dans leur ensemble (justice, inspection du travail) pour établir un lien de causalité (par exemple : syndrome dépressif et conflit professionnel). Nous ne sommes pas dans le cadre d'une expertise.
Dans le dossier présent, une réunion de conciliation a permis l'arrêt de la procédure disciplinaire.
