Vous devez adresser un courrier au Conseil Départemental :
• l’informant de la date de votre cessation totale d’activité,
• indiquant si vous souhaitez être radié du Tableau de l’Ordre ou demeurer inscrit en tant que « non exerçant ».
Dans cette seconde hypothèse :
- vous conservez la possibilité de prescrire pour vous et vos proches,
- vous êtes redevable d’une cotisation ordinale de médecin retraité (80€ pour 2015). Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que celle-ci est due dans sa totalité (320€ pour 2015) si la retraite intervient après le 1er janvier.
- vous devez conserver une assurance professionnelle.
• précisant si vous avez un successeur ou non :
- si vous avez un successeur : vous devez communiquer à l’Ordre votre contrat de cession de cabinet.
- s’agissant de vos dossiers médicaux, ceux-ci sont donc cédés à votre successeur et c’est lui qui en devient responsable.
- si vous n’avez pas de successeur :
il vous appartient de conserver vos dossiers (ou d’en remettre une copie à vos patients avant votre cessation d’activité).
Vous devez donc laisser vos coordon-nées postales (et téléphoniques) au Conseil afin que celui-ci puisse vous faire parvenir les demandes des patients qui souhaitent récupérer leurs dossiers.
NB : nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez déménager et changer de département après votre cessation d’activité et que vous n’avez pas de successeur, vous devrez néanmoins faire le nécessaire pour la transmission des dossiers à vos anciens patients.
