Signalement destiné au Parquet
mail type à envoyer au Tribunal Judiciaire de nantes ou de Saint Nazaire.
IMPORTANT concernant l'OBJET DU MAIL bien codifié:
A mettre en objet du mail : URGENT – Signalement médical violences conjugales – nom et prénom de la victime (et éventuellement du mis en cause) + spécifier si risque de représailles envers le médecin signalant (ce qui permettra d'informer les services de police ou de gendarmerie)
